l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune dans le cadre d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a recueilli que 7 votes pour contre 27 contre, avec 3 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté au cours de la première discussion du projet de loi sur la fraude aux prestations sociales et aux impôts

• Seule une minorité de parlementaires (7 sur 37) a soutenu cette modification proposée par la députée Pirès Beaune

• La majorité des parlementaires présents (27 sur 37) s'est opposée à cet amendement, qui a donc été rejeté

• 3 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pris parti ni pour ni contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté au cours de la première discussion du projet de loi sur la fraude aux prestations sociales et aux impôts

• Seule une minorité de parlementaires (7 sur 37) a soutenu cette modification proposée par la députée Pirès Beaune

• La majorité des parlementaires présents (27 sur 37) s'est opposée à cet amendement, qui a donc été rejeté

• 3 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pris parti ni pour ni contre

l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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