376 scrutins parlementaires sur l'économie et le budget sont référencés, dont 79 % adoptés. Dernier scrutin : 30 octobre 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.
376
Scrutins
297
Adoptés
79
Rejetés
79%
Taux d'adoption
Scrutin n°9418l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9401l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9373l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9347l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9122l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9097la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9073l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8998l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8964l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8905l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8895la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026 · 387 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8892l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8888l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8876l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8818l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8737l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8725l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8707la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026 · 385 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8610la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8434l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026 · 364 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
