Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
43 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
43 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Xavier Breton
Groupe actuel : DR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur