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  3. Votes
  4. Vote n°5826

Scrutin n° 5826 · Assemblée nationalel'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté
Article27 février 202643 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PJL 52985Adopté

Résultat officiel

41
2
Pour: 41 (95.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (4.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

43 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

43 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
41
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Groupe actuel : EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Groupe actuel : EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
2
Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Non-votant
3
Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Parti actuel : LR

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Parti actuel : RE

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)5000Pour
Ensemble pour la République(EPR)11002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)7000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)2020Pour
Droite Républicaine(DR)7001Pour
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)1000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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