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  4. Vote n°7349

Scrutin n° 7349 · Assemblée nationalel’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Adopté
4 juin 202623 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une décision prise par les députés pour mieux comprendre les conséquences des accidents de la route. Il s'agit d'une résolution, c'est-à-dire une demande officielle faite au gouvernement pour qu'il étudie un sujet précis. Ici, les députés veulent qu'une évaluation complète soit menée sur le coût réel des accidents de la route, tant pour la société que pour les finances de l'État.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient d'adopter une résolution demandant au gouvernement de réaliser une étude détaillée sur le coût réel et sociétal de l'insécurité routière. Cette étude devait inclure les dépenses publiques liées aux accidents (soins médicaux, réparations, etc.) ainsi que les impacts sociaux (pertes humaines, handicaps, etc.).

Le résultat du vote

Cette résolution a été adoptée. Cela signifie que l'Assemblée nationale demande officiellement au gouvernement de mener cette évaluation.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette résolution estiment que mieux connaître les coûts réels des accidents de la route permettrait de mieux cibler les politiques de prévention et d'allouer les budgets de manière plus efficace.
    • Ils soulignent que cette évaluation pourrait aider à sensibiliser davantage le public et les décideurs sur l'importance de la sécurité routière.
  • Contre :
    • Les opposants à cette résolution craignent que cette étude ne soit qu'une démarche symbolique, sans garantie que les résultats soient utilisés pour améliorer concrètement les politiques publiques.
    • Ils estiment que les ressources nécessaires pour réaliser cette évaluation pourraient être mieux employées dans des actions directes de prévention ou d'amélioration des infrastructures routières.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement le gouvernement, qui devra organiser et financer cette évaluation. Indirectement, tous les citoyens pourraient être impactés si les résultats de cette étude influencent les futures politiques de sécurité routière ou les budgets publics alloués à ce domaine.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
EPR100%(4)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(5)
EPR100%(4)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
13
10
Pour: 13 (56.5%)
Contre: 10 (43.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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