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  4. Vote n°24

sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Rejeté
29 octobre 2024343 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a rejeté un texte ou un amendement le 28 octobre 2024. Une majorité de sénateurs (226) s'est opposée à cette mesure, contre 116 votes en faveur.

Points clés :

• Résultat: Le vote est rejeté (la mesure n'est pas adoptée)

• Clarté du vote: 226 sénateurs contre vs 116 pour (écart de 110 voix)

• Participation: Très faible taux d'abstention (1 seul sénateur)

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE93%(15)
NI100%(3)

Contre

LREM100%(17)
UMP100%(120)
RTLI100%(19)
UC100%(60)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE93%(15)
NI100%(3)

Contre

LREM100%(17)
UMP100%(120)
RTLI100%(19)
UC100%(60)
Résultat du vote
116
226
1
Pour: 116 (33.8%)
Contre: 226 (65.9%)
Abstention: 1 (0.3%)
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