sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Le Sénat a voté à l'unanimité (340 voix pour, 0 contre) l'adoption du scrutin n°30 lors de la séance du 5 novembre 2024. Tous les sénateurs présents se sont prononcés en faveur du texte examiné.

Points clés :

• Vote unanime: les 340 sénateurs ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Adoption confirmée: le texte a été approuvé et peut poursuivre son parcours législatif

• Consensus politique rare: l'unanimité montre un accord transpartisan inhabituel au Sénat

• Vote effectif: tous les sénateurs présents ont participé au scrutin