sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Le Sénat a adopté le scrutin n°241 le 25 mars 2025 avec une majorité claire. 224 sénateurs ont voté pour, 114 contre, et 5 se sont abstenus.

Points clés :

• Résultat: Adopté avec 65% des voix (224 votes pour)

• Majorité nette: Le texte a reçu le soutien de plus des deux tiers des votants

• Opposition significative: 114 sénateurs ont voté contre (33% des voix)

• Participation: 343 sénateurs ont participé au vote (très bonne participation)