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  3. Votes
  4. Vote n°245

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Adopté
1 avril 2025338 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a approuvé un texte par un large consensus : 284 sénateurs ont voté pour (84%), 40 contre et 14 se sont abstenus.

Points clés :

• Résultat : Adopté avec une majorité très confortable

• Taux d'approbation élevé : 84% des votes exprimés en faveur

• Opposition minoritaire : seuls 12% contre et 4% d'abstentions

• Quorum respecté : plus des 3/4 du Sénat présent pour voter

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(125)
UC96%(54)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE87%(15)
NI100%(3)

Contre

SOC61%(66)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(125)
UC96%(54)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE87%(15)
NI100%(3)

Contre

SOC61%(66)
Résultat du vote
284
40
14
Pour: 284 (84.0%)
Contre: 40 (11.8%)
Abstention: 14 (4.1%)
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