sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Ce vote a permis l'adoption d'un projet de loi au Sénat avec une majorité de 206 voix pour, 118 voix contre et 17 abstentions.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi lors de cette séance parlementaire du 15 mai 2025.

• Le projet de loi a été adopté avec 206 voix pour, 118 voix contre et 17 abstentions.

• Ce vote marque une étape dans le processus législatif français, où les sénateurs ont débattu et voté sur le texte de loi.

• Les sénateurs représentant différents partis politiques ont pris part à ce scrutin, reflétant les discussions et les positions au sein de la chambre haute du Parlement.