sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté par 224 voix contre 117.

Points clés :

• Le Sénat a procédé à un vote sur un projet de loi spécifique, sans préciser lequel.

• Le texte a été adopté par 224 sénateurs, soit une majorité, contre 117 votes défavorables.

• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 341 sénateurs présents lors du scrutin.

• Le résultat final montre que le projet de loi a été approuvé par le Sénat.