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  4. Vote n°306

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté
10 juin 2025340 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté à une très large majorité pour adopter ce projet de loi, qui a été approuvé par 338 voix sur 340 sénateurs.

Points clés :

• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi le 9 juin 2025.

• Le projet de loi a été adopté par 338 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention.

• Ce vote à une très large majorité montre que le projet de loi a recueilli un large soutien des sénateurs.

• Bien que le titre mentionne un numéro de scrutin, il ne précise pas l'objet précis du projet de loi voté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP98%(124)
SOC100%(65)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP98%(124)
SOC100%(65)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
Résultat du vote
338
1
1
Pour: 338 (99.4%)
Contre: 1 (0.3%)
Abstention: 1 (0.3%)
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