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  4. Vote n°309

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Adopté
11 juin 2025341 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté en faveur d'un texte de loi, qui a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi lors de la séance du 11 juin 2025.

• 241 sénateurs sur 341 ont voté pour le texte, 19 ont voté contre et 81 se sont abstenus.

• Le texte a donc été adopté avec un soutien majoritaire des sénateurs.

• Le projet de loi concernait un sujet important pour la France, mais les détails précis ne sont pas fournis dans les informations données.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP99%(125)
UC100%(60)
RTLI100%(18)
LREM100%(18)
RDSE100%(15)

Contre

CRC100%(18)

Abstention

GEST100%(17)
SOC100%(66)

Pour

UMP99%(125)
UC100%(60)
RTLI100%(18)
LREM100%(18)
RDSE100%(15)

Contre

CRC100%(18)

Abstention

GEST100%(17)
SOC100%(66)
Résultat du vote
241
19
81
Pour: 241 (70.7%)
Contre: 19 (5.6%)
Abstention: 81 (23.8%)
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