Les sénateurs ont voté et adopté ce projet de loi, avec une majorité de 224 voix pour, 82 voix contre et 35 abstentions.
Points clés :
• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi, appelé scrutin n°310.
• Le texte a été adopté, avec 224 voix pour, 82 voix contre et 35 abstentions.
• Ce vote s'est tenu lors de la séance du 11 juin 2025 au Sénat.
• Le projet de loi a donc été approuvé par la majorité des sénateurs présents.
