sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi soumis au vote, avec 238 voix contre, 102 voix pour et 1 abstention.

Points clés :

• Le Sénat a procédé à un vote sur un projet de loi le 12 juin 2025.

• Le projet de loi a été rejeté, avec 238 voix contre, 102 voix pour et 1 abstention.

• Le Sénat compte 341 sièges au total.

• Ce vote fait partie du processus législatif français, où les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) examinent et votent les projets de loi.