sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 228 voix contre 94, avec 19 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote au Sénat sur un projet de loi.

• Le texte a été rejeté, avec 228 voix contre et seulement 94 voix pour.

• 19 sénateurs se sont abstenus lors du vote.

• Le résultat montre que la majorité des sénateurs n'ont pas soutenu ce projet de loi.