Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°328

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rejeté
19 juin 2025322 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont rejeté ce scrutin, avec 206 votes contre, 114 votes pour et 2 abstentions.

Points clés :

• Ce vote concernait un projet de loi ou de réforme examiné au Sénat.

• Une majorité de sénateurs (206 sur 322) ont voté contre ce projet.

• Le texte a donc été rejeté par le Sénat.

• Les raisons de ce rejet peuvent être diverses et dépendent du contenu spécifique du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

UMP100%(124)
UC100%(60)
RTLI100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

UMP100%(124)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
Résultat du vote
114
206
2
Pour: 114 (35.4%)
Contre: 206 (64.0%)
Abstention: 2 (0.6%)
← Retour aux scrutins