sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi lors d'un vote à l'Assemblée, avec 113 votes pour et 228 votes contre.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi lors de cette session parlementaire.

• Le projet de loi a été rejeté, avec 113 votes pour et 228 votes contre.

• Il n'y a eu aucune abstention sur ce vote.

• Le Sénat est l'une des deux chambres du Parlement français, chargée d'examiner et de voter les lois.