Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°360

sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Adopté
10 juillet 2025341 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi avec 266 voix pour, 69 voix contre et 6 abstentions.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi le 9 juillet 2025.

• Le projet de loi a été adopté avec 266 voix pour, 69 voix contre et 6 abstentions.

• Ce vote fait suite à un débat entre les sénateurs sur le contenu du projet de loi.

• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, composée de 341 membres.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP86%(125)
SOC100%(66)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

UC86%(59)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP86%(125)
SOC100%(66)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

UC86%(59)
Résultat du vote
266
69
6
Pour: 266 (78.0%)
Contre: 69 (20.2%)
Abstention: 6 (1.8%)
← Retour aux scrutins