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  4. Vote n°361

sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Rejeté
10 juillet 2025340 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a rejeté le projet de loi proposé lors de ce scrutin, avec 228 votes contre et seulement 112 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un projet de loi soumis au Sénat.

• Le projet de loi a été rejeté, avec 228 sénateurs ayant voté contre et 112 ayant voté pour.

• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 340 sénateurs présents lors du vote.

• Ce rejet signifie que le projet de loi n'a pas été adopté et ne pourra pas être promulgué en l'état.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

UMP100%(125)
UC100%(59)
LREM100%(18)
RTLI100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

UMP100%(125)
UC100%(59)
LREM100%(18)
RTLI100%(19)
Résultat du vote
112
228
Pour: 112 (32.9%)
Contre: 228 (67.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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