Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°136

sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Adopté
2 décembre 2024344 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

À défaut du titre exact du scrutin, je ne peux résumer l'objet du vote. Néanmoins, la proposition a été ADOPTÉE au Sénat avec une majorité claire: 228 sénateurs pour, 116 contre.

Points clés :

• Résultat: ADOPTÉ (228 votes pour, soit 66% des votes exprimés)

• Opposition notable: 116 votes contre (34% des votes exprimés)

• Participation: 100% (aucune abstention)

• Chambre: Sénat français, session du 2 décembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(120)
UC98%(60)
RTLI100%(18)
LREM94%(18)
NI100%(4)

Contre

SOC99%(66)
RDSE100%(15)
GEST100%(17)
CRC100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(120)
UC98%(60)
RTLI100%(18)
LREM94%(18)
NI100%(4)

Contre

SOC99%(66)
RDSE100%(15)
GEST100%(17)
CRC100%(18)
Résultat du vote
228
116
Pour: 228 (66.3%)
Contre: 116 (33.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins