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Scrutin n° 197 Sénat - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport | Poligraph
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Scrutin n° 197 · Sénatsur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Rejeté
Amendement18 février 2025341 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 17 février 2025. Avec 113 votes pour et 227 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Résultat: Le vote a été rejeté par une majorité claire (227 sénateurs contre 113)
• Participation: 341 sénateurs ont participé au vote, avec une abstention
• Majorité requise: La proposition n'a reçu que 33% des votes favorables, bien en-dessous des 50% nécessaires
• Contexte: Ce scrutin s'est déroulé lors de la séance du 18 février 2025 au Sénat français

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

Résultat du vote
113
227
1
Pour: 113 (33.1%)
Contre: 227 (66.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
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UC100%(60)
RDPI100%(17)
NI100%(1)
LR99%(123)
LIRT100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE87%(15)

Contre

UC100%(60)
RDPI100%(17)
NI100%(1)
LR99%(123)
LIRT100%(19)