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Scrutins
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Législatures
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l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
