867 scrutins analysés. 432% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
867
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
