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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Votes de Anaïs Belouassa-Cherifi
1469 votes enregistrés
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
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