Jacques Oberti

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l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 76%

Répartition des votes (4438 exprimés sur 4438)

Pour2010
Contre1970
Abstention458
Absent1390