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Marie-Charlotte Garin
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Votes de Marie-Charlotte Garin
2693 votes enregistrés
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Contre
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Abstention
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Abstention
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Abstention
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025
Adopté
Contre
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
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Répartition des votes (2690 exprimés sur 2693)
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Contre
952
Abstention
164
Non-votant
3
Absent
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