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Nicolas Thierry
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Votes de Nicolas Thierry
1993 votes enregistrés
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
Rejeté
Pour
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