Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

6170 votes enregistrés

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (85 exprimés sur 5828)

Pour43
Contre40
Abstention2
Non-votant5743
Absent0