l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté

28 janvier 202673 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec 45 voix pour et 28 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi concernant la gestion des biens immobiliers de l'État.

• L'amendement n° 12 de Mme Pantel a été adopté avec 45 voix pour et 0 contre.

• La proposition de loi visait à moderniser la façon dont l'État gère son patrimoine immobilier.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du texte.

Résultat du vote

45

28

Pour: 45 (61.6%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 28 (38.4%)

Pour

45

Contre

0

Aucun député

Abstention

28

Non-votant

3

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

MoDem

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent

0

Aucun député

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