17 membres
97%
Cohésion
52%
Alignement gouvernemental
24%
Participation
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Remplacer "tensions" par "influence sur le climat" dans le rapport sur les centres de rétentionTitre explicatif
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Un juge autorise chaque placement en rétention administrativeTitre explicatif
Christelle D'Intorni
