17 membres
97%
Cohésion
51%
Concordance des votes
78%
Concordance sur les textes de loi
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 50 votants · 0ᵉ législature
23%
Participation
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 63 votants · 0ᵉ législature
Remplacer "tensions" par "influence sur le climat" dans le rapport sur les centres de rétentionTitre explicatif
16 avril 2026 · 118 votants · 0ᵉ législature
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 222 votants · 0ᵉ législature
Un juge autorise chaque placement en rétention administrativeTitre explicatif
16 avril 2026 · 130 votants · 0ᵉ législature
Christelle D'Intorni
