l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté
24 février 2026121 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 16 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir lors d'un deuxième débat. Cet article a été approuvé par une majorité de députés, avec 73 votes pour contre 47 votes contre.

Points clés :

• L'article 16 concerne les conditions et modalités du droit à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie

• Le texte a réuni 60% de votes favorables (73 pour sur 121 votants), montrant une majorité mais pas un consensus unanime

• L'opposition reste significative avec 47 députés contre et 1 abstention, reflétant les divergences éthiques sur cette question sensible

• Il s'agit de la deuxième lecture, signifiant que le texte revient après une première discussion et doit être affiné avant d'être finalisé

Résultat du vote
73
47
1
Pour: 73 (60.3%)
Contre: 47 (38.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député