🏥 Santé
892 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
892
Scrutins
252
Adoptes
640
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 252 (28%)Rejetes: 640 (72%)
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026174 votants17e législature
Pour: 73Contre: 93Abstention: 8
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026161 votants17e législature
Pour: 68Contre: 88Abstention: 5
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026208 votants17e législature
Pour: 94Contre: 107Abstention: 7
l'amendement n° 217 de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026196 votants17e législature
Pour: 88Contre: 96Abstention: 12
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026202 votants17e législature
Pour: 97Contre: 97Abstention: 8
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026216 votants17e législature
Pour: 98Contre: 110Abstention: 8
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026217 votants17e législature
Pour: 95Contre: 118Abstention: 4
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026213 votants17e législature
Pour: 93Contre: 116Abstention: 4
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026177 votants17e législature
Pour: 73Contre: 95Abstention: 9
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026175 votants17e législature
Pour: 63Contre: 96Abstention: 16
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé24 février 2026167 votants17e législature
Pour: 68Contre: 91Abstention: 8
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 202659 votants17e législature
Pour: 39Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026121 votants17e législature
Pour: 46Contre: 73Abstention: 2
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026128 votants17e législature
Pour: 54Contre: 69Abstention: 5
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026123 votants17e législature
Pour: 55Contre: 66Abstention: 2
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026137 votants17e législature
Pour: 68Contre: 67Abstention: 2
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026143 votants17e législature
Pour: 80Contre: 60Abstention: 3
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026108 votants17e législature
Pour: 17Contre: 58Abstention: 33
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026104 votants17e législature
Pour: 46Contre: 57Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 202688 votants17e législature
Pour: 54Contre: 33Abstention: 1
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