l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Monnet pour améliorer la loi contre la fraude sociale et fiscale. Ce changement a été voté et adopté le 27 février 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Vote adopté : 28 députés pour, 10 contre, 9 abstentions (majorité obtenue)
• Objet : modification de l'article 2 d'une loi destinée à lutter contre les fraudes (prestations sociales indues, impôts non payés)
• Type de vote : amendement parlementaire (proposition de changement détaillé du texte, pas un vote sur l'ensemble de la loi)
• Contexte : première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Anne Bergantz
DEM
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Annie Vidal
EPR
Aucun député