l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition de Mme Runel visant à modifier la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a recueilli que 11 voix favorables contre 20 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par une députée pour changer un article de la loi contre les fraudes sociales et fiscales
• Le vote a eu lieu le 27 février 2026 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi
• Résultat : rejeté avec seulement 11 votes pour, 20 contre et 7 abstentions parmi les 38 députés présents
• La proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adoptée
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député