l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n°123 proposait des mesures pour faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le dialogue social.

• L'amendement a été rejeté, avec 32 voix pour, 32 voix contre et 6 abstentions.

• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

32

32

6

Pour: 32 (45.7%)

Contre: 32 (45.7%)

Abstention: 6 (8.6%)

Pour

32

Contre

28

Abstention

6

Elie Califer

Elie Califer

PS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

PS

Océane Godard

Océane Godard

PS

Philippe Juvin

Philippe Juvin

LR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

PS

Anna Pic

Anna Pic

PS

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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