l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.
Points clés :
• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.
• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Xavier Breton
LR
Elie Califer
PS
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
RE
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Océane Godard
PS
Philippe Gosselin
LR
Jérôme Guedj
PS
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
EELV
Sébastien Huyghe
RE
Tiffany Joncour
RN
Philippe Juvin
LR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
PS
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Prisca Thevenot
RE
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LR
Lionel Vuibert
Caroline Yadan
RE
Aucun député