🏥 Santé
1 020 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.
1 020
Scrutins
278
Adoptes
742
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 278 (27%)Rejetes: 742 (73%)
Pour: 31Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 92Contre: 31Abstention: 6
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 85Contre: 60Abstention: 4
Pour: 141Contre: 33Abstention: 8
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 63Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 54Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 54Contre: 79Abstention: 2
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 19Contre: 75Abstention: 42
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 46Contre: 42Abstention: 41
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 118Contre: 3Abstention: 2
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025146 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 59Contre: 76Abstention: 1
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025224 votants17e législature
Pour: 78Contre: 145Abstention: 1
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 127Contre: 7Abstention: 4
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025165 votants17e législature
Pour: 70Contre: 49Abstention: 46
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 53Contre: 64Abstention: 1
Pour: 60Contre: 97Abstention: 1
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025172 votants17e législature
Pour: 68Contre: 97Abstention: 7
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 69Contre: 106Abstention: 6
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025158 votants17e législature
Pour: 62Contre: 95Abstention: 1
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