🏥 Santé
982 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
982
Scrutins
261
Adoptes
721
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 261 (27%)Rejetes: 721 (73%)
Pour: 53Contre: 17Abstention: 44
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026129 votants17e législature
Pour: 86Contre: 39Abstention: 4
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026133 votants17e législature
Pour: 29Contre: 99Abstention: 5
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026150 votants17e législature
Pour: 48Contre: 91Abstention: 11
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026141 votants17e législature
Pour: 45Contre: 81Abstention: 15
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026143 votants17e législature
Pour: 124Contre: 0Abstention: 19
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026158 votants17e législature
Pour: 158Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026175 votants17e législature
Pour: 170Contre: 3Abstention: 2
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026147 votants17e législature
Pour: 147Contre: 0Abstention: 0
Pour: 70Contre: 96Abstention: 4
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026155 votants17e législature
Pour: 61Contre: 92Abstention: 2
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0
Pour: 44Contre: 88Abstention: 17
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026148 votants17e législature
Pour: 52Contre: 93Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé17 février 2026185 votants17e législature
Pour: 184Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé17 février 2026224 votants17e législature
Pour: 98Contre: 116Abstention: 10
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé17 février 2026178 votants17e législature
Pour: 80Contre: 97Abstention: 1
Pour: 56Contre: 60Abstention: 3
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé17 février 2026166 votants17e législature
Pour: 66Contre: 100Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé17 février 2026201 votants17e législature
Pour: 173Contre: 2Abstention: 26
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