Votes parlementaires
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l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 4Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202661 votants17e législature
Pour: 46Contre: 5Abstention: 10
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025341 votants17e législature
Pour: 253Contre: 0Abstention: 88
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025332 votants17e législature
Pour: 298Contre: 0Abstention: 34
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025342 votants17e législature
Pour: 308Contre: 0Abstention: 34
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025350 votants17e législature
Pour: 315Contre: 1Abstention: 34
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025558 votants17e législature
Pour: 496Contre: 0Abstention: 62
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 4
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Pour: 37Contre: 13Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Pour: 59Contre: 2Abstention: 0
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 33Contre: 27Abstention: 5
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Pour: 45Contre: 8Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202587 votants17e législature
Pour: 80Contre: 5Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202571 votants17e législature
Pour: 71Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 2025114 votants17e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Pour: 46Contre: 9Abstention: 4
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 7
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