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Scrutin n° 4944 Assemblée nationale - l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4944 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Adopté
Amendement23 décembre 2025341 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi...

PJL 53386Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances, avec 253 voix pour et 88 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°17 apporte des modifications à l'article 2 du projet de loi de finances.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• L'amendement a été adopté par 253 voix, sans aucun vote contre.
• 88 députés se sont abstenus lors du vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(57)
SOC100%(36)
LFI-NFP100%(33)
DR100%(32)
Résultat du vote
253
88
Pour: 253 (74.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 88 (25.8%)
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DEM
100%
(29)
HOR100%(23)
ECOS100%(18)
LIOT100%(13)
NI100%(6)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(9)
RN100%(79)

Pour

EPR100%(57)
SOC100%(36)
LFI-NFP100%(33)
DR100%(32)
DEM100%(29)
HOR100%(23)
ECOS100%(18)
LIOT100%(13)
NI100%(6)
GDR100%(3)

Abstention

UDR100%(9)
RN100%(79)