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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 100Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023201 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 135Abstention: 8

le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 139Abstention: 2

le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 145Abstention: 2

le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 143Abstention: 4

l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 134Abstention: 3

le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 206Abstention: 3

le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 141Abstention: 61

le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023251 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 207Abstention: 2

le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 145Abstention: 5

le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 210Abstention: 2

le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023241 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 138Abstention: 2

le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023240 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 135Abstention: 1

l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 191Abstention: 0

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 191Abstention: 0

le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023237 votants16e législature
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Pour: 30Contre: 199Abstention: 8

le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 146Abstention: 65

le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 144Abstention: 6

le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 140Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 116Abstention: 0