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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022111 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 8Contre: 68Abstention: 35

l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 81Abstention: 8

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202297 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202273 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 33Abstention: 8

l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 46Abstention: 21

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 94Abstention: 1

l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202284 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 84Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions11 décembre 202278 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202254 votants16e législature
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Pour: 22Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 35Abstention: 0