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l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 22Contre: 23Abstention: 2

l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 30Abstention: 1

l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 47Abstention: 1

l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 44Abstention: 1

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Adopté
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6

l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 59Abstention: 1

l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 33Abstention: 2

l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 46Abstention: 0