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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023103 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 55Contre: 45Abstention: 3

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023170 votants16e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023195 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 150Abstention: 4

l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 130Abstention: 3

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense19 juillet 2023139 votants16e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 204Abstention: 2

le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 199Abstention: 8

le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023250 votants16e législature
Adopté
Pour: 245Contre: 3Abstention: 2

le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 146Abstention: 65

le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 144Abstention: 6

le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 140Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 116Abstention: 0

le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 203Abstention: 5

l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 137Abstention: 4

le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023255 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 100Abstention: 5

le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023215 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 145Abstention: 7

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 191Abstention: 0

l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 191Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023544 votants16e législature
Adopté
Pour: 388Contre: 111Abstention: 45

le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023240 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 135Abstention: 1