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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023134 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 35Contre: 99Abstention: 0

l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 41Abstention: 17

l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 10Abstention: 1

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202346 votants16e législature
Adopté
Pour: 26Contre: 20Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 11Abstention: 0

l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 9Abstention: 2

l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 56Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 39Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 0Abstention: 7

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 6Abstention: 6

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202360 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 22Abstention: 0

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202349 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 6Abstention: 12

l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 42Abstention: 0