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l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 2Contre: 25Abstention: 6

l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202337 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 0Abstention: 1

l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 22Abstention: 1

l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 3

l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 21Abstention: 1

l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 15Abstention: 3

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202330 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 2Abstention: 3

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 43Abstention: 2

l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 56Abstention: 3

l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 54Abstention: 5

l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 52Abstention: 12

l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 59Abstention: 0

l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 22Abstention: 1

l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 31Abstention: 2

l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202372 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 65Abstention: 3

l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1