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l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022130 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 44Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 94Abstention: 1

l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202294 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 24Abstention: 8

l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022116 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 4Abstention: 3

l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202284 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202295 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 46Abstention: 2

l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 84Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions11 décembre 202278 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202262 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 4Abstention: 0

l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 5Abstention: 9

l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 42Abstention: 1