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l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 38Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025115 votants17e législature
Pour: 46Contre: 68Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025246 votants17e législature
Pour: 111Contre: 135Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025234 votants17e législature
Pour: 98Contre: 129Abstention: 7
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202545 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202536 votants17e législature
Pour: 16Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 14Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202547 votants17e législature
Pour: 15Contre: 31Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 6
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202553 votants17e législature
Pour: 30Contre: 23Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 26Contre: 14Abstention: 1
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 0
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202553 votants17e législature
Pour: 26Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202555 votants17e législature
Pour: 26Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202550 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 1
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 3
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 36Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202554 votants17e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1
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