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l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025177 votants17e législature
Pour: 79Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025172 votants17e législature
Pour: 76Contre: 89Abstention: 7
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025180 votants17e législature
Pour: 81Contre: 96Abstention: 3
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé12 mai 2025159 votants17e législature
Pour: 72Contre: 84Abstention: 3
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 45Contre: 65Abstention: 4
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 26Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025109 votants17e législature
Pour: 24Contre: 84Abstention: 1
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025180 votants17e législature
Pour: 53Contre: 127Abstention: 0
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025177 votants17e législature
Pour: 53Contre: 119Abstention: 5
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 40Contre: 129Abstention: 9
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202598 votants17e législature
Pour: 44Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202587 votants17e législature
Pour: 32Contre: 51Abstention: 4
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202595 votants17e législature
Pour: 35Contre: 60Abstention: 0
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 54Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202593 votants17e législature
Pour: 34Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202596 votants17e législature
Pour: 41Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mai 202546 votants17e législature
Pour: 22Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 45Contre: 90Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🔒 Sécurité & Justice6 mai 2025210 votants17e législature
Pour: 80Contre: 128Abstention: 2
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2025212 votants17e législature
Pour: 79Contre: 133Abstention: 0
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