Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025159 votants17e législature
Pour: 86Contre: 72Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025106 votants17e législature
Pour: 36Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202577 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 4
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202586 votants17e législature
Pour: 46Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202584 votants17e législature
Pour: 48Contre: 28Abstention: 8
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202563 votants17e législature
Pour: 37Contre: 4Abstention: 22
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie10 avril 2025136 votants17e législature
Pour: 49Contre: 55Abstention: 32
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 6
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 avril 2025150 votants17e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie2 avril 2025159 votants17e législature
Pour: 63Contre: 42Abstention: 54
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025109 votants17e législature
Pour: 36Contre: 71Abstention: 2
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 92Contre: 9Abstention: 4
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202594 votants17e législature
Pour: 28Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202594 votants17e législature
Pour: 29Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202599 votants17e législature
Pour: 21Contre: 77Abstention: 1
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202594 votants17e législature
Pour: 27Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 66Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025116 votants17e législature
Pour: 113Contre: 3Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202593 votants17e législature
Pour: 86Contre: 5Abstention: 2
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025236 votants17e législature
Pour: 65Contre: 170Abstention: 1
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